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Conditions généralesConditions générales de location du meublé saisonnier1. DISPOSITIONS GENERALES : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien des lieux, à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. 2. UTILISATION DES LIEUX : Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, en outre, l'installation de tentes, le stationnement de caravanes ou camping-car sur le terrain de la propriété louée est interdite, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. 3. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION : En règle générale, il sera restitué au locataire au moment de son départ. En cas de perte ou dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à sa disposition occasionnées par le locataire, le montant de ce départ sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. 4. NOMBRE D'OCCUPANTS : Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s'entendront à l'amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l'occupation. 5. ANIMAUX : Seul un petit chien peut être accepté sur demande, tout autres animaux, même familiers, ne sont admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. 6. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE : L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire. 7. PAIEMENT : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé 30 jours avant l'arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date de début de location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article 9, alinéa b. 8. INTERRUPTION DU SEJOUR : En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci dessus. (voir §3) 9. CONDITIONS D'ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme : 10. ASSURANCES : Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer l'extension de sa garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause villégiature. Une attestation d'assurance devra être jointe avec le solde de la location 30 jours avant l'arrivée au gîte
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Nos coordonnées Pour tous renseignements, vous pouvez nous joindre tous les jours de 8h à 19h. M. Von Moos Michel N'hésitez pas à nous contacter.
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